Le prêt à Taux zéro
Le prêt à Taux zéro, un dispositif pour les Primo accédants
Le prêt à Taux zéro favorise l’accession à la propriété de la plupart des ménages (en dehors des ménages aisés), en permettant à ces ménages de bénéficier d’un crédit, comme son nom l’indique à taux zéro, pour financer jusqu’à 40% de leur projet immobilier. Ce dispositif vise tout particulièrement les jeunes qui n’ont pas de patrimoine, mais également les jeunes familles composées de plusieurs enfants. Ce dispositif a permis de doper l’acquisition d’immobilier neuf pour des familles.
Pour quel produit ?
Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la zone, pour financer l’achat en VEFA d’un bien immobilier neuf. Tous les projets de construction ou d’achat de logement neufs (maisons ou appartements en VEFA y sont éligibles. Le montant du PTZ est assez facile à calculer, il s’agit d’un pourcentage du coût TTC de l’opération, dans la limite d’un plafond qui se situe à 40 % maximum du coût de l’opération.
Éligibilité Du PTZ ?
La loi de finance 2024 prolonge le PTZ jusqu’en 2027.
Le PTZ est réservé aux particuliers (personnes physiques). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent pas y prétendre. Autre condition : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Ce qui signifie qu’à quelques exceptions près (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente), cette aide s’adresse à ceux qui achètent pour la première fois, les « primo-accédants ».
Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N – 2, autrement dit ceux de 2022 pour une demande faite en 2024. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d’imposition. Rappelons que le montant de PTZ que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier.
Plafonds applicables depuis le 1er avril 2024 :
| Nombre d’occupants | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000€ | 34 500€ | 31 500€ | 28 500€ |
| 2 | 68 600€ | 48 300€ | 44 100€ | 39 900€ |
| 3 | 83 300€ | 58 700€ | 53 600€ | 48 500€ |
| 4 | 98 000€ | 69 100€ | 63 100€ | 57 100€ |
| 5 | 112 700€ | 79 500€ | 72 600€ | 65 700€ |
| 6 | 127 400€ | 89 900€ | 82 1 00€ | 74 300€ |
| 7 | 142 100€ | 100 300€ | 91 600€ | 82 900€ |
| 8 | 161 700€ | 113 850€ | 103 950€ | 94 050€ |
Durée de Remboursement ?
La durée de remboursement du PTZ dépend encore une fois, des revenus de l’emprunteur, du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit.
Elle s’étend en règle générale sur 25 ans selon les cas, et comprend un premier temps de différé, pendant lequel il n’y a aucun versement de capital, ni d’intérêts. Ce temps permet d’aller jusqu’à 15 ans selon les revenus, suivi du temps de remboursement du prêt à taux zéro, qui est en général d’une dizaine d’année.
Soit une durée de remboursement, principal PTZ +, d’environ 25 années au total.
Un prêt à taux zéro, double intérêt
Il est considéré comme un apport par votre banque et permet à énormément de ménage d’obtenir un crédit bancaire classique malgré peu d’apport.
Il facilite l’obtention d’un crédit classique, car il permet à l’emprunteur d’avoir une charge de remboursement du crédit plus faible, car 40% du montant du crédit sera avec un intérêt à 0%.
