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Investir dans l'immobilier grâce aux aides de l'Etat

CIFP - promotion immobilière

Les aides de l’état

LE DISPOSITIF PINEL

La loi Pinel permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, en contrepartie d’un engagement à louer votre futur appartement à un futur locataire, dont les revenus sont corrects ou modestes. Pour faciliter l’accès à chacun à un logement, et en contrepartie d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an, vous devrez vous engager à un loyer dont le prix sera plafonné en fonction de la surface du logement.

Les zones Pinel

Les villes de France sont classées par zones :

  • ZONE A : Grandes villes de plus de 250 000 habitants ou leurs périphéries proches
  • ZONE B1 : Grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants ou leurs périphéries proches
  • ZONE B2* : Villes moyennes ou leurs périphéries proches

Les zones Pinel servent à la fois à définir les ressources maximum du locataire qui occupera votre futur appartement, mais également de définir le loyer maximum auquel le bien sera loué. Le but de la loi Pinel est donc double, d’un côté, il s’agit de freiner l’augmentation générale des loyers, tout en réservant les loyers les plus attractifs aux revenus les plus modestes. Il s’agit donc d’une mesure sociale, visant à soulager les offices HLM.

Le loyer maximal au m² est calculé en multipliant le loyer plafond de référence dans la zone par un coefficient prenant en compte la surface pondérées (c’est-à-dire la surface habitable + moitié des surfaces des annexes limitée à 8 m²), sans pouvoir dépasser 120 % du loyer plafond de référence.
Le calcul est le suivant : Loyer plafond de référence * (0,7 + 19)/Surface pondérée)

QUELLE REDUCTION D’IMPOT:

En contrepartie d’un engagement à louer votre appartement neuf à ce tarif plafonné, vous pourrez bénéficier d’une économie d’impôt du montant suivant :

  • 21% du montant de bien immobilier en économie d’impôts (2% par an les 9 premières années, 1% les années 10, 11 et 12) en contrepartie d’un engagement de respecter la loi Pinel pour les 12 prochaines années
  • 18% montant de bien immobilier en économie d’impôts (2% par an) en contrepartie d’un engagement de respecter la loi Pinel pour les 12 prochaines années
  • 12% montant de bien immobilier en économie d’impôts (2% par an) en contrepartie d’un engagement de respecter la loi Pinel pour les 12 prochaines années

Les plus de la loi Pinel :

Il est désormais possible de louer le bien à un ascendant/descendant, sous réserve d’éligibilité, sans interruption de l'avantage fiscal.

L'investissement dans le dispositif Pinel est plafonné à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an, soit 6000 euros d’économies d’impôt au maximum ;

La solution la plus efficace pour vous constituer un patrimoine et commencer à préparer votre retraite à moindre coût (ou sans effort financier supplémentaires que la réduction d’impôt dans certains cas) ;

Rentabilité maximale, mais sans apport de départ, car le dispositif est optimisé à l’aide d’un emprunt.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO, UN DISPOSITIF POUR LES PRIMO ACCEDANT

Le Prêt à Taux Zéro favorise l’accession à la propriété de la plupart des ménages (en dehors des ménages aisés), en permettant à ces ménage de bénéficier d’un crédit, comme son nom d’indique à tout zéro, pour financer jusqu’à 40% de leur projet immobilier. Ce dispositif vise tout particulièrement les jeunes qui n’ont pas de patrimoine, mais également les jeunes familles composées de plusieurs enfants. Ce dispositif a permis de doper l’acquisition d’immobilier neuf pour des familles qui souhaitaient en faire leur résidence principale.

POUR QUEL PRODUIT ?

Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la zone, pour financer l’achat en VEFA d’un bien immobilier neuf. Tous les projets de construction ou d’achat de logement neufs (maisons ou appartement en VEFA y sont éligibles. Le montant du PTZ est assez facile à calculer, il s’agit d’un pourcentage du coût TTC de l'opération, dans la limite d’un plafond qui se situe à 40 % maximum du coût de l'opération.

ELLIGIBILITE DU PTZ ?

Les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce plafond dépend, à la fois, du nombre d’occupants futurs du logement et du lieu où se situe le logement. Voici les plafonds de ressources en 2017 pour l’éligibilité au PTZ+. Si l’on prend en compte uniquement la partie ressource, prêt de 80% de la population y est éligible.


Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €


DURÉE DE REMBOURSEMENT ?

La durée de remboursement du PTZ dépend encore une fois, des revenus de l’emprunteur, du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit.

Elle s'étend en règle générale sur 25 ans selon les cas, et comprend un premier temps de différé, pendant lequel il n’y a aucun versement de capital (ni d’intérêts, car nous rappelons que le taux du PTZ est de zéro), ce temps permet d’aller jusqu’à 15 ans selon les revenus, suivi du temps de remboursement du prêt à taux zéro, qui est en général d’une dizaine d’année.

Soit une durée de remboursement, principal + PTZ, d’environ 25 années au total.

UN PRÊT À TAUX ZÉRO, DOUBLE intérêt

Il est considéré comme un apport par votre banque et permet à énormément de ménage d’obtenir un crédit bancaire classique malgré peu d’apport

Ul facilite l’obtention d’un crédit classique, car il permet à l’emprunteur d’avoir une charge de remboursement du crédit plus faible, car 40% du montant du crédit sera avec un intérêt à 0%

LA TVA à 5.5%

Afin de promouvoir de nouveaux quartiers en développement, les futurs acquéreurs se voient proposer une TVA réduite à 5.5% pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison neuve dans une zone dite prioritaire ou à proximité immédiate (300 m maximum). Cette zone prioritaire est communément appelée une zone ANRU

TVA 5.5% IMMOBILIER : REDYNAMISER L’ESPACE ET LES QUARTIERS

L’objectif est de rendre plus attractifs certains quartiers, en permettant à des PRIMO-ACCEDANT de bénéficier d’une baisse de TVA de l’ordre de 14.5%. En effet, la construction d’un logement coûte le même prix, suivant qu’il s’agisse de construire dans des quartiers chics, ou dans des zones ANRU, cette baisse de TVA vise donc à canaliser les Primo-accédant vers ces zones urbaines prioritaires. Vous pouvez retrouver ces zones sur le Site officiel de l’ANRU.

CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLIGIBLE À LA TVA À 5,5%

Pour une TVA réduite, trois conditions doivent être réunies :

  • Le programme immobilier neuf doit être situé dans une zone ANRU
  • Le logement doit être acquis au titre de la résidence principale,
  • Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond.

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